Gouverner avec les instances

Elle s’est réunie 9 fois en 2022.

Elle traite les litiges relatifs à l’application de la réglementation des prestations familiales et les demandes de remises de dettes des allocataires.

Elle s’est réunie 4 fois en 2022.

Elle intervient dans tous les cas où une personne forme un recours gracieux contre une décision de notification d’une pénalité par le Directeur. La personne a la possibilité de se faire entendre devant la commission, de se faire assister ou représenter. La commission rend ensuite un avis motivé à caractère consultatif, auprès du Directeur qui prend la décision finale.

Elle reçoit les offres des entrepreneurs et des fournisseurs et procède au choix des soumissionnaires, conformément à la législation sur les marchés. Compte-tenu des seuils en vigueur, elle se réunit rarement. Les marchés relatifs aux services et travaux du siège sont essentiellement examinés dans le cadre de la commission des marchés de l’Union Immobilière.

Si la commission ne s’est pas réunie au niveau local en 2022 compte tenu de ces éléments, un de ses membres a été désigné pour participer à une commission des marchés régionale relative au dispositif d’alerte pour les travailleurs isolés

Cette instance s’est réunie 14 fois en 2022. Ses membres examinent les demandes d’aides financières individuelles aux familles, telles que définies par le Conseil d’administration dans son Règlement intérieur d’action sociale. Le Conseil d’administration a donné délégation au Directeur pour certaines aides relevant des barèmes et motifs inscrits dans le Règlement intérieur d’action sociale.

Elle s’est réunie 4 fois en 2022, 1 fois sous la présidence de Madame Pignon (ancienne mandature) et 3 fois sous la présidence de Madame Jaafar (nouvelle mandature).