Mentions légales

Informations éditeur

Identifiant SIREN : 775 716 202
Téléphone : 3230
Directeur de la publication : Alain Têtedoie, Directeur de la Caf de la Vienne
Siège social : Caf de la Vienne – 41, rue du Touffenet – CS 40000 – 86044 Poitiers cedex
Responsable légal du site : Alain Têtedoie, Directeur de la Caf de la Vienne

Informations hebergement 

Le site https://caf-rapport-activite.fr/caf86-2022 est hébergé par o2switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000 €

Conception et développement

Ce site a été développé par l’agence de communication Aggelos.
Siège social : 21 rue Grateloup 33800 BORDEAUX
Forme juridique : SARL au capital de 84 000 €

Conditions d’utilisation  

L’utilisation et la consultation du site Internet « caf-rapport-activite.fr » sont limitées à des fins non commerciales. 

Compte tenu de sa mission de service public, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la Cnaf. D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation. Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la Cnaf se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

Liens hypertexte

La Cnaf autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que :

  • Le lien soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet ;
  • Le lien pointe vers la page d’accueil du site https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-vienne
  • La balise du titre du lien mentionne https://www.caf.fr/
  • Les informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tous les cas, l’autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La Cnaf décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son site Internet. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que la Cnaf cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet «  https://caf-rapport-activite.fr/caf86-2022 » (charte graphique, articles, photographies, graphiques…) est protégé au titre du droit d’auteur. Ce contenu ne peut être reproduit et/ou exploité sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.

Les marques figurant sur ce site Internet sont des marques verbales, figuratives ou semi figuratives enregistrées par l’éditeur du site internet. Toute reproduction, imitation et/ou usage d’un signe identique ou similaire, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur est (sont) interdit(s).

Les photographies utilisées sur ce site proviennent :

– de Adobe Stock, Caf de la Vienne
– et de la photothèque de la Cnaf.

Responsabilité 

Contenu du site 

La Cnaf s’efforce de tenir les informations à jour et exactes et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers à la branche Famille.
La Cnaf ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.
Les informations se trouvant sur ce site Internet ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de la ligne éditoriale de ce site Internet.
En aucun cas, ces informations n’ont valeur de décision. La Cnaf ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site Internet « Caf.fr ».
La Cnaf se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.

Disponibilité du site et mise à jour du contenu 

En aucun cas, la Cnaf ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site.
La Cnaf se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.

Liens vers des sites tiers
Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. La Cnaf décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.
L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que la Cnaf cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.