Direction & Conseil d’administration de la Caf

La Direction

Le Conseil d’administration

Chaque Caf est dotée d’un Conseil d’administration composé de 24 membres, désignés par arrêté préfectoral pour une période de quatre ans.

Siègent à parité au sein du Conseil d’Administration :

huit administrateurs (quatre titulaires et quatre suppléants) représentant les assurés sociaux (désignés par les organisations syndicales représentatives nationalement)

huit administrateurs (quatre titulaires et quatre suppléants) représentant les employeurs et les travailleurs indépendants (désignés par les organisations professionnelles).

Le Conseil est également composé de représentants d’associations familiales (quatre titulaires et autant de suppléants) et de quatre Personnes Qualifiées.

Enfin, trois représentants des salariés de la Caf assistent aux débats, sans voix délibérative.

Le Directeur et le Directeur Comptable et Financier siègent de plein droit avec voix consultative au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’administration actuel a été mis en place le 23 mars 2022.

Madame Nathalie Gaillard-Bienfait (CFE-CGC) a été élue Présidente, elle est assistée de trois vice-présidents :
Monsieur Jean-Luc Banabéra – UDAF ;
Monsieur Damien Gaborieau – MEDEF ;
Monsieur Laurent Abraham – CFDT.

Le rôle du Conseil d’Administration

La nature du rôle du Conseil d’Administration est de trois ordres :

Il peut, par vote, prendre des décisions que les services du Directeur mettront ensuite en œuvre après validation par les autorités de tutelle, comme par exemple l’attribution de subventions.

De même, le Conseil d’Administration vote l’autorisation à la Présidente de signer le Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Gestion (CPOG).

il peut ensuite rendre des avis, comme c’est le cas pour les contestations de pénalités décidées par le Directeur dans les dossiers frauduleux.

Enfin, le Conseil d’Administration est informé sur le fonctionnement général de l’organisme sur tout ce qui influe sur la qualité du service rendu à l’usager.

Le Rapport d’Activité ainsi que le Rapport Financier du Directeur Comptable et Financier, produits annuellement, sont deux éléments-clés de cette information. Des éléments chiffrés illustrant la situation des services de production et d’autres concernant les évolutions réglementaires servent également à cette information.

Il existe neuf commissions déléguées du Conseil d’Administration à la Caf de la Gironde, dont trois obligatoires (Commission de Recours Amiable, des Pénalités et des Marchés).