Gouverner avec les instances

La composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration a été renouvelé le 8 mars 2022. Il s’est réuni 4 fois en 2024.

Omar MBaye (Cpme-employeurs) a été élu Président du Conseil d’administration
Jacquelin Courtois (Cfdt), 1er Vice-Président
Valérie Philippi (Cftc), 2ème Vice-Présidente
Sophie Bouilleau (Udaf), 3ème Vice-Présidente

Les activités des commissions

Les commissions réglementaires

La commission de recours amiable

Elle s’est réunie 8 fois en 2024.

Elle traite les litiges relatifs à l’application de la réglementation des prestations familiales et les demandes de remises de dettes des allocataires.

La commission des pénalités

Elle s’est réunie 3 fois en 2024.

Elle intervient dans tous les dossiers de suspicion de fraude dès lors que le préjudice (indu fraude) est supérieur à 4 PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) soit 3 864 € x 4 = 15 456 €.

La commission rend un avis motivé à caractère consultatif, auprès du Directeur qui prend la décision finale.

La commission des marchés

Elle reçoit les offres des entrepreneurs et des fournisseurs et procède au choix des soumissionnaires, conformément à la législation sur les marchés. Compte-tenu des seuils en vigueur, elle se réunit rarement. Les marchés relatifs aux services et travaux du siège sont essentiellement examinés dans le cadre de la commission des marchés de l’Union Immobilière.

La commission ne s’est pas réunie en 2024.

Les commissions facultatives

Le fonds d’aide aux familles

Cette instance s’est réunie 12 fois en 2024. Ses membres ont examiné 310 dossiers de demandes d’aides financières individuelles aux familles, telles que définies par le Conseil d’administration dans son Règlement intérieur d’action sociale. Le Conseil d’administration a donné délégation au Directeur pour l’attribution de certaines aides relevant des barèmes et motifs inscrits dans le Règlement intérieur d’action sociale.

La commission d’action sociale

Elle s’est réunie 4 fois en 2024 sous la présidence de Madame Aïda Jaafar.

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Chiffres clés

203 002

personnes couvertes

soit 46 % des habitants de la Vienne

42 %

des allocataires

sont des familles avec enfants

546

MILLIONS D'EUROS

de prestations familiales versées

44

millions d'euros

pour la mise en œuvre de la politique d’action sociale en 2024.

11,4

millions d'euros

de prestations Caf versées pour le fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant

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