Favoriser l’accès et le maintien dans le logement et le cadre de vie
Les partenariats
En complément du versement des aides au logement et des accompagnements proposés, la réussite de nos actions et le soutien aux politiques logement passent par une articulation des acteurs et partenaires entrant dans ce champ d’intervention.
Pour y contribuer et y parvenir, la Caf est engagée dans le Plan Départemental des Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2017-2022 (PDALHPD) où elle participe au Comité d’animation et aux Ccapex territoriales et Ccapex centrale (Commissions de Consultation des Actions en Prévention des Expulsions). Dans ce cadre, la Caf de la Vienne est également signataire de la Charte de Prévention des Expulsions locatives 2020-2025.
La Caf de la Vienne participe également aux différentes instances du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne, piloté par le préfet du département de la Vienne. En octobre 2024 a eu lieu la signature du nouveau protocole qui affirme les engagements de chacun des partenaires, ainsi que le lancement d’une nouvelle plateforme de signalement des situations de mal logement afin de mieux orienter vers les bons interlocuteurs.
L’action de la Caf en 2024
La Caf soutient également de nombreux partenaires et projets :
- l’Adil 86 (Agence départementale d’information sur le logement) à hauteur de 38 000 € par an avec pour objectifs la prévention des conflits, la connaissance des dispositifs contribuant à la prévention du surendettement, des impayés, des expulsions et la lutte contre l’habitat indigne,
- le Fsl 86 (Fonds de Solidarité pour le Logement) à hauteur de 200 000 € chaque année.
- le Plan Logement d’Abord. Dispositif co-financé par l’État et le Département porté par Grand-Poitiers pour une mise en œuvre du plan visant à lutter contre le sans abrisme et le mal logement. La Caf a intégré en 2022 les comités de pilotage et comité technique du plan.
- Le Permis de louer. L’année 2024 est marquée par le développement du dispositif sur la commune de Châtellerault à titre expérimental. Déjà en place depuis 2022 sur la commune de Gençay dont le partenariat s’est finalisé en avril 2024, il permet de renforcer les pouvoirs de police des Maires en matière de lutte contre l’habitat indigne. Ce partenariat prend la forme d’échanges de données entre la Caf et la Communauté d’agglomération visant à croiser les informations pour vérifier la bonne application des décisions (autorisations/refus de mise en location).
- Les conventionnements avec les Services Communaux d’Hygiène et de Santé de Poitiers (Direction Salubrité Santé Publique) et de Châtellerault. Pour la Caf de la Vienne, ce conventionnement permet de mobiliser des diagnostics techniques permettant la conservation des aides au logement et ainsi garantir le versement des aides pour des logement décents. Forts de cette complémentarité, ce partenariat a été renouvelé pour une durée de 3 ans (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025).
L’accompagnement des impayés de loyer
La Caf contribue à la prévention et au suivi des impayés et des expulsions locatives décidées par le Préfet. La Caf intervient notamment dans le cadre de la Ccapex (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) qui examine les dossiers d’impayés. Elle est notamment composée des services de la Préfecture, du Conseil Départemental, de la Caf, de la Msa, de l’Adil.
L’action de la Caf en 2024
En 2024, ont été réalisés par les travailleurs sociaux de la Caf :
- 41 accompagnements et 30 informations-conseils.
La Caf abonde également le Fonds de Solidarité Logement de la Vienne à hauteur de 200 000 € par an. Ce fonds permet d’apporter sous conditions une aide à la résorption des impayés de loyer afin de rétablir la situation des personnes concernées et de favoriser le maintien dans le logement.
La lutte contre la non-décence des logements
Les allocataires habitant un logement privé non-décent peuvent effectuer un signalement à la Caf, qui, en cas d’insalubrité ou de non-décence avérée, suspend le versement de l’aide au logement en faveur du bailleur jusqu’à la réalisation de travaux de mise en conformité (délai de 18 mois accordé à ce dernier).
L’action de la Caf en 2024
En 2024, ont été réalisés par les travailleurs sociaux de la Caf :
- 36 accompagnements et 14 informations-conseils
Dans le cadre de la Loi Alur, la Caf a engagé un travail d’accompagnement des communes s’inscrivant dans le dispositif appelé communément « Permis de louer » qui permet un échange de données concernant des logements sur un périmètre défini.
Le partenaire pourra ainsi vérifier que les bailleurs dont les logements sont soumis au régime de déclaration ou de l’autorisation préalable de mise en location se sont conformés à leurs obligations. Le dispositif permet de mettre en lumière lors de la réception des données émises par le partenaire des situations de non-décence et sous certaines conditions, de pouvoir suspendre ou conserver le versement des aides au logement. Concernant la déclaration de mise en location, le tiers payant est subordonné à la délivrance du récépissé de déclaration.
La campagne Rentrée universitaire
La Caf recense environ 15 000 allocataires étudiants qui bénéficient de l’allocation logement sur le Département de la Vienne. Un tiers des bénéficiaires de l’allocation logement sont des étudiants. La particularité du marché immobilier sur Poitiers amène de nombreux étudiants à changer de logement sur la période estivale, générant un taux de renouvellement important des dossiers.
Cela se traduit par une arrivée importante de pièces entre août et septembre. Comme chaque année, la Caf de la Vienne a organisé sa campagne logement de façon à absorber ce pic de charges en recrutant notamment 4 cdd venant en appui de l’équipe du pôle logement.
Les actions à destination des étudiants en 2024
18 & 19 janvier : présence de 2 conseillers Caf sur le stand de Grand Poitiers au Salon de l’Étudiant
29 août : séance d’information Caf/Cpam à la Maison des Étudiants
30 août : séance d’information aux étudiants de Sciences Po Poitiers
6, 26 septembre et 10 octobre : participation à un guichet unique pour les étudiants internationaux en partenariat avec la CPAM, le CROUS et l’Université de Poitiers.
10 septembre : participation Caf / Cpam / Carsat / Urssaf au forum associatif village vie étudiante et associative à la Maison des étudiants
19 septembre : participation au road show « Mes tip’s santé » organisé par la CPAM sur le campus.
5, 10 et 12 octobre : participation Caf, Cpam aux Portes ouvertes de l’Iut de Poitiers entre midi et 2
4 octobre : séance d’information au Rectorat
Temps forts
La Caf au Salon du lycéen et de l’étudiant
Les 19 et 20 janvier 2024, 8 conseillers de service à l’usager, se sont relayés pour accueillir les futurs étudiants dans […]
Engagement renouvelé pour lutter contre l’habitat indigne
Le 9 octobre, en tant que membre du Pôle départemental de Lutte contre l’Habitat indigne, Alain Têtedoie, directeur, a signé […]
Chiffres clés
allocataires
soit 21 de plus qu’en 2023
personnes couvertes
soit 46 % des habitants de la Vienne
millions d'euros
pour la mise en œuvre de la politique d’action sociale en 2024.
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