Première phase de la solidarité à la source généralisée à toutes les Caf
Le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) s’inscrit dans la continuité du déploiement du Montant Net Social. Il marque une nouvelle étape vers la mise en place de la solidarité à la source, mesure annoncée par le Gouvernement en 2022 et inscrite dans la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027.
La solidarité à la source constitue une révolution des modalités de délivrance des prestations afin de garantir le versement du juste droit et de renforcer la confiance des usagers envers leur Caf.
Le projet de Solidarité à la source vise à utiliser les données de ressources des allocataires auxquelles les organismes de protection sociale peuvent accéder pour préremplir les demandes et déclarations trimestrielles des allocataires bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité.
RSA, Prime d’activité : la Caf accompagne les allocataires dans l’évolution de la déclaration trimestrielle de ressources
La déclaration trimestrielle de ressources évolue dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la solidarité à la source. Désormais, les usagers n’auront qu’à vérifier les informations pré-remplies et les valider en quelques clics.
La mise en place de ce système qui démarre dès mars 2025 permet à ces bénéficiaires de revenus modestes de faciliter leurs démarches et de limiter le risque d’erreurs engendrant des trop-perçus.
Important : Pour la première déclaration trimestrielle pré-remplie, un décalage d’un mois apparaît par rapport à la précédente déclaration. Cela est normal et ne se reproduira plus lors des déclarations suivantes.
Pour la transition de mars, 2 026 allocataires de la Caf de la Gironde ont été contactés et accompagnés, et l’accueil de cette nouvelle procédure a été positif.
Pour avril, près de 6 000 allocataires ont également été contactés et accompagnés pour éviter toute confusion entre le net à payer et le net social, vérifier les données récupérées et ajouter d’autres revenus si nécessaire (pensions alimentaires, revenus perçus à l’étranger, revenus de travailleurs indépendants, etc.).
Objectifs de la réforme
- Lutter contre le non-recours aux droits ;
- Simplification des déclarations pour les allocataires et les agents des Caf ;
- Être au plus proche des ressources pour un juste droit ;
- Sécurisation des données pour éviter les indus (sommes versées à tort) et les rappels.