DIRECTION ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

La Direction

Le Conseil d’administration

Présidence du Conseil d’administration :

Composition du Conseil d’administration :

• 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales représentatives, et 8 suppléants ;
• 8 représentants des employeurs et des travailleurs indépendants désignés par les organisations professionnelles, et 8 suppléants ;
• 4 représentants des associations familiales, et 4 suppléants ;
• 4 personnes qualifiées désignées par le préfet de région ;

Par ailleurs, 3 représentants des salariés de la Caf assistent au Conseil d’administration. Ils n’ont cependant pas voix délibérative et ne peuvent participer aux commissions.

La directrice, la directrice adjointe et la directrice comptable et financière assistent de droit avec voix consultative aux séances du Conseil d’administration et des commissions. Ils peuvent se faire accompagner pour la présentation des dossiers.

Rôle du Conseil d’administration :

• Il peut, par son vote, prendre une décision que la Caf appliquera après validation par les autorités de tutelle (ex : vote du Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Gestion (Cpog) et des budgets proposés par la direction, adoption du règlement intérieur d’Action sociale, attribution de certaines aides financières à des partenaires ou des allocataires)

• Dans d’autres cas, le Conseil d’administration est sollicité pour donner un avis. C’est le cas par exemple pour les contestations de pénalités décidées par la direction en cas de fraude aux prestations, ou encore pour les conventions passées entre la Caisse nationale d’allocations familiales et les Caf dites pivots auxquelles la Caisse nationale confie la gestion d’une activité mutualisée.

• Enfin, le Conseil d’Administration est informé sur le fonctionnement général de l’organisme qui influe sur la qualité de service rendu à l’usager. (Ex : le rapport d’activité et le rapport financier, produits par la direction, sont présentés chaque année au Conseil d’administration).

En 2022, le Conseil d’administration s’est réuni 5 fois.