Informatique et liberté

Consultez ci-dessous les informations relatives à l’application de la loi Informatique et Libertés sur ce site ainsi qu’à la politique en vigueur sur l’usage des cookies. 

RGPD – Mentions d’informations

La Caf de la Creuse fait partie de la branche famille de la Sécurité Sociale, composée de la CNAF et de 101 CAF réparties sur tout le territoire. Soudés autour des valeurs du service public, nous avons pour mission d’améliorer la vie quotidienne des familles de Creuse et de renforcer le lien social en :
• Assurant le versement de prestations légales et d’aides sociales individuelles,
• Soutenant financièrement de nombreux partenaires.
Notre engagement premier est d’apporter aux familles et partenaires un service neutre, équitable et de qualité. Au travers de notre offre de services, des aides versées, du rôle d’expert dans différents domaines : la famille, la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la fonction parentale, le logement, l’animation de la vie sociale.
Afin de favoriser l’accès aux justes droits pour tous, nous développons une politique d’accessibilité aux services afin de répondre à une demande sociale accrue, assurer un accès aux services à tous et développer l’offre dématérialisée.

La Caf de la Creuse souhaite renouveler et moderniser le contenu de son rapport d’activité en basculant vers un site internet dédié avec des contenus multimédias, interactifs, ergonomiques (responsive design) avec un rubricage qui valorise les missions, les temps forts de la Caf sur l’année et ses chiffres clefs ; tout en s’attachant à la fluidité de la navigation.

Les données personnelles concernées sont des données de navigation à des fins statistiques pour mesurer le lectorat.
Le traitement est fondé sur la base légale de l’intérêt légitime de la CAF.

Il n’y a pas de durée de conservation des données mais celles-ci peuvent être supprimé sur demande.
Au titre du RGPD (articles 15 à 18), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de suite aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Directrice de la Caf par courrier postal signé et accompagné d’une preuve d’identité signée.
CAF DE LA CREUSE
2 Rue Marcel Brunet
23000 Guéret


Si la réponse apportée ne vous apparait pas satisfaisante, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par la Caf. Il peut être joint par courrier postal adressé à :
CNAF, Délégué à la protection des données 
32 avenue de la Sibelle 75 685 Paris Cedex 14
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

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  • Faciliter votre navigation sur notre site :
    – en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
    – en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
  • Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience des internautes sur notre site, ce site utilise des cookies d’analyse de navigation et de mesure d’audience Matomo. Il nous permet notamment d’analyser les pages vues, le temps passé, l’origine de la visite, le support de consultation…
    Durée ce conservation (Ip anonymisée) : 24 mois.

Les cookies émis sur notre site par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

  • Du fait d’applications tierces intégrées à notre site
    Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

  • L’accord sur les Cookies
    L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
  • Le refus des Cookies
    Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
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