La Caf innove pour simplifier l’accès aux droits

En mars, la Caf franchit une nouvelle étape dans la modernisation de ses services. 

Désormais, les bénéficiaires du Rsa et de la prime d’activité voient leurs déclarations trimestrielles de ressources pré-remplies, grâce aux données transmises par les employeurs et les organismes de protection sociale.

Fini les calculs hasardeux et les doutes devant l’écran. Les allocataires vérifient les montants, complètent si nécessaire, et valident… et c’est fait.

Trois avantages à cette réforme : 
–    La simplification des démarches administratives ;
–    La réduction du risque d’erreurs, donc d’indus, pour tendre vers le versement du juste-droit ; 
–    La diminution du temps passé à effectuer les démarches.

Cette avancée s’inscrit dans le cadre plus large de la solidarité à la source, portée par les pouvoirs publics, et reflète l’engagement de la Caf pour une administration plus moderne et plus efficace.

Une évolution en deux étapes 

Avant de faire évoluer les modalités déclaratives, il a fallu instaurer un montant de référence identifiable par tous : le montant net social.

Disponible progressivement depuis juillet 2023 sur les bulletins de salaire et les relevés de prestations, cette nouvelle donnée est calculée automatiquement par les employeurs et les organismes de protection sociale.

Depuis janvier 2024, les bénéficiaires du Rsa et de la prime d’activité déclarent leurs ressources en montant net social. C’est également en montant net social que les ressources sont aujourd’hui pré-remplies.