Favoriser l’accès et le maintien dans le logement et le cadre de vie
Les partenariats
En complément du versement des aides au logement et des accompagnements proposés, la réussite de nos actions et le soutien aux politiques logement passent par une articulation des acteurs et partenaires entrant dans ce champ d’intervention.
Pour y contribuer et y parvenir, la Caf est engagée dans le Plan Départemental des Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2017-2022 (PDALHPD) où elle participe au Comité d’animation et aux Ccapex territoriales et Ccapex centrale (Commissions de Consultation des Actions en Prévention des Expulsions). Dans ce cadre, la Caf de la Vienne est également signataire de la Charte de Prévention des Expulsions locatives 2020-2025.
La Caf participe également aux travaux du Pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne (comité technique, comité d’animation).
L’action de la Caf en 2023
La Caf soutient également de nombreux partenaires et projets :
- l’Adil 86 (Agence départementale d’information sur le logement) à hauteur de 38 000 € par an avec pour objectifs la prévention des conflits, la connaissance des dispositifs contribuant à la prévention du surendettement, des impayés, des expulsions et la lutte contre l’habitat indigne,
- le Fsl 86 (Fonds de Solidarité pour le Logement) à hauteur de 200 000 € chaque année.
- le Plan Logement d’Abord. Dispositif co-financé par l’État et le Département porté par Grand-Poitiers pour une mise en œuvre du plan visant à lutter contre le sans abrisme et le mal logement. La Caf a intégré en 2022 les Comité de pilotage et Comité technique du plan.
- Le Permis de louer. L’année 2022 est marquée par le développement du dispositif sur la 1ère commune du Département : Gençay. Ce dispositif permet de renforcer les pouvoirs de police des Maires en matière de lutte contre l’habitat indigne. Ce partenariat prendra la forme d’échanges de données entre la Caf et la Mairie visant à croiser les informations pour vérifier la bonne application des décisions (autorisations/refus de mise en location).
- Les conventionnements avec les Services Communaux d’Hygiène et de Santé de Poitiers (Direction Salubrité Santé Publique) et de Châtellerault. Pour la Caf de la Vienne, ce conventionnement permet de mobiliser des diagnostics techniques permettant la conservation des aides au logement et ainsi garantir le versement des aides pour des logement décents. Forts de cette complémentarité, ce partenariat a été renouvelé pour une durée de 3 ans (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025).
L’accompagnement des impayés de loyer
La Caf contribue à la prévention et au suivi des impayés et des expulsions locatives décidées par le Préfet. La Caf intervient notamment dans le cadre de la Ccapex (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) qui examine les dossiers d’impayés. Elle est notamment composée des services de la Préfecture, du Conseil Départemental, de la Caf, de la Msa, de l’Adil.
L’action de la Caf en 2023
En 2023, ont été réalisés par les travailleurs sociaux de la Caf :
- 54 accompagnements et 129 informations-conseils.
La Caf abonde également le Fonds de Solidarité Logement de la Vienne à hauteur de 200 000 € par an. Ce fonds permet d’apporter sous conditions une aide à la résorption des impayés de loyer afin de rétablir la situation des personnes concernées et de favoriser le maintien dans le logement.
La lutte contre la non-décence des logements
Les allocataires habitant un logement privé non-décent peuvent effectuer un signalement à la Caf, qui, en cas d’insalubrité ou de non-décence avérée, suspend le versement de l’aide au logement en faveur du bailleur jusqu’à la réalisation de travaux de mise en conformité (délai de 18 mois accordé à ce dernier).
L’action de la Caf en 2023
En 2023, ont été réalisés par les travailleurs sociaux de la Caf :
- 27 accompagnements et 13 informations-conseils
Dans le cadre de la Loi Alur, la Caf a engagé un travail d’accompagnement des communes s’inscrivant dans le dispositif appelé communément « Permis de louer » qui permet un échange de données concernant des logements sur un périmètre défini.
Le partenaire pourra ainsi vérifier que les bailleurs dont les logements sont soumis au régime de déclaration ou de l’autorisation préalable de mise en location se sont conformés à leurs obligations. Le dispositif permet de mettre en lumière lors de la réception des données émises par le partenaire des situations de non-décence et sous certaines conditions, de pouvoir suspendre ou conserver le versement des aides au logement. Concernant la déclaration de mise en location, le tiers payant est subordonné à la délivrance du récépissé de déclaration.
La campagne logement
La Caf recense environ 15 000 allocataires étudiants qui bénéficient de l’allocation logement sur le Département de la Vienne. Un tiers des bénéficiaires de l’allocation logement sont des étudiants. La particularité du marché immobilier sur Poitiers amène de nombreux étudiants à changer de logement sur la période estivale, générant un taux de renouvellement important des dossiers.
Cela se traduit par une arrivée importante de pièces entre août et septembre. Comme chaque année, la Caf de la Vienne a organisé sa campagne logement de façon à absorber ce pic de charges en recrutant notamment 5 cdd venant en appui de l’équipe du pôle logement.
Les actions à destination des étudiants en 2023
20 & 21 janvier : présence de 2 conseillers Caf sur le stand de Grand Poitiers au Salon de l’Étudiant
24 février et 6 septembre : stand Caf / Cpam à l’Iut de Châtellerault
15 juin : séance d’information Caf pour les étudiants référents du Crous
29 août : séance d’information Caf/Cpam à la Maison des Étudiants
1er septembre : séance d’information aux étudiants de Sciences Po Poitiers
11 septembre : participation Caf / Cpam / Carsat / Urssaf au forum associatif village vie étudiante et associative à la Maison des étudiants
5, 10 et 12 octobre : participation Caf, Cpam aux Portes ouvertes de l’Iut de Poitiers entre midi et 2
6 octobre : séance d’information au Rectorat
Temps forts
La Caf au Salon du lycéen et de l’étudiant
Les 20 et 21 janvier 2023, 5 conseillers de service à l’usager, se sont relayés pour accueillir les futurs étudiants dans […]
Le parcours étudiant des organismes de Sécurité sociale de la Vienne
La Caf et la Cpam de la Vienne ainsi que la Carsat Centre-Ouest ont travaillé main dans la main afin […]
Chiffres clés
allocataires
soit 411 de moins qu’en 2022
millions d'euros
pour la mise en oeuvre de la politique d’action sociale en 2023.
personnes couvertes
soit 47 % des habitants de la Vienne
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