Rencontre des médiateurs administratifs de la Nouvelle-Aquitaine

Les 30 et 31 mars 2023, la Caf de la Gironde a accueilli les médiateurs administratifs de la Nouvelle-Aquitaine pour leur séminaire régional.

Après un tour de table en guise de présentation, les participants ont pu échanger sur :

  • L’actualité de leur Caf
  • Leur bilan d’activité 2022
  • Les thèmes forts rencontrés sur l’année écoulée et leurs impacts sur l’activité de médiation

Durant l’année 2022, la médiation administrative a été principalement sollicitée par les allocataires au titre de la réforme des aides au logement (avec la mise en œuvre du principe de contemporanéité dans la prise en compte des ressources); des mutations entre Caf ; des contrôles sur places ; de l’incompréhension des indus et des résidences alternées avec enfants à charge.

Ce séminaire régional a permis de revenir collectivement sur

  • Les impacts de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2023 en termes de lutte contre la fraude
  • La téléprocédure médiation, dont la généralisation était prévue pour l’ensemble des Caf en octobre 2023

Quel est le rôle du médiateur administratif ?

Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une démarche préalable, lorsqu’une situation de blocage persiste. Il est à l’écoute des usagers.

Tenu par le secret professionnel, il reste impartial et neutre. Il restaure le lien entre l’usager et l’organisme en rétablissant le dialogue, et s’assure de l’accès au droit, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles versées par la Caf.

La médiation administrative est un service offert à tous les allocataires. Ce service se distingue de la médiation familiale, d’une demande de recours auprès de la Commission de recours Amiable ou du Tribunal judiciaire. 

La médiation a pour effet de suspendre les délais de recours à compter de la recevabilité de la demande. 

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