Le recouvrement et intermédiation financière

1 363 470 € recouvrés en Charente en 2023

L’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) 

Le bien-être de l’enfant, souvent étroitement lié au versement d’une pension alimentaire, est au cœur des préoccupations des parents séparés ou en cours de séparation. Les équipes de l’Aripa de la Caf de la Charente accompagnent les parents du département, et de 6 autres départements voisins, pour réduire les conflits interpersonnels et le risque de précarisation économique au travers d’un éventail de services gratuits et ouverts à tous.  

Ses missions :

  • Recouvrer les pensions alimentaires au moyen de procédures de recouvrement amiables ou contentieuses. L’Aripa dispose de moyens similaires aux huissiers et peut donc agir par voie de saisie sur salaire, sur banque, etc.  
  • Gérer l’allocation de soutien familiale recouvrable, non recouvrable ou complémentaire. 
  • Délivrer des titres exécutoires dans le cadre d’accords amiables conclus entre parents séparés et non mariés.  
  • Assurer l’intermédiation financière des pensions alimentaires : L’ARIPA collecte la pension due auprès du parent qui doit la payer et la reverse au parent qui doit la recevoir. 

2 477

demandes d’intermédiation traités en Charente 2023

13 560

demandes d’intermédiation traitées infra-région 

L’intermédiation financière, une réforme sociale et sociétale majeure 

L’intermédiation financière permet de lutter contre l’appauvrissement des familles, en assurant et facilitant la gestion des pensions alimentaires. Concrètement, les Caf et les Msa collectent la pension auprès du parent qui doit la payer et la reversent tous les mois au parent qui doit la recevoir, avec à la clé, moins de conflits interpersonnels et plus de régularité. 

Un accompagnement global des parents séparés 

Ce système gratuit, véritable nouveau service public à destination des familles séparées, a été pensé à partir des nombreuses remontées de terrain faites par les associations et les familles. Il a quatre objectifs :  

  1. Protéger de manière durable les familles ayant souffert d’impayés de pension alimentaire et rétablir leur droit.  
  2. Prévenir les risques d’impayés de pension alimentaire.  
  3. Sécuriser chaque mois le versement ou le paiement de la pension alimentaire.  
  4. Apaiser les tensions liées aux questions financières entre parents séparés, afin qu’ils puissent se concentrer sur l’éducation et le développement de leurs enfants. 

Au 1er janvier 2023, ce dispositif a été généralisé à toutes les séparations faisant l’objet d’un titre exécutoire qui fixe une pension alimentaire.   

9 618 823

recouvrés sur les 7 départements du Nord de la Nouvelle Aquitaine en 2023

75,2 %

de taux de recouvrement sur le périmètre de la Charente 

75,1%

de taux de recouvrement sur les 7 départements du Nord de la Nouvelle Aquitaine

Temps forts

Systématisation de l’intermédiation financière pour toute séparation

Un service public des pensions alimentaires automatique Depuis octobre 2020, les Caf et MSA proposaient aux parents d’être, sur demande, […]

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