Gouverner avec les instances

Elle s’est réunie 8 fois en 2023.

Elle traite les litiges relatifs à l’application de la réglementation des prestations familiales et les demandes de remises de dettes des allocataires.

Elle s’est réunie 3 fois en 2023.

Elle intervient dans tous les cas où une personne forme un recours gracieux contre une décision de notification d’une pénalité par le Directeur. La personne a la possibilité de se faire entendre devant la commission, de se faire assister ou représenter.

La commission rend un avis motivé à caractère consultatif, auprès du Directeur qui prend la décision finale.

Elle reçoit les offres des entrepreneurs et des fournisseurs et procède au choix des soumissionnaires, conformément à la législation sur les marchés. Compte-tenu des seuils en vigueur, elle se réunit rarement. Les marchés relatifs aux services et travaux du siège sont essentiellement examinés dans le cadre de la commission des marchés de l’Union Immobilière.

La commission ne s’est pas réunie en 2023.

Cette instance s’est réunie 12 fois en 2023. Ses membres ont examiné 310 dossiers de demandes d’aides financières individuelles aux familles, telles que définies par le Conseil d’administration dans son Règlement intérieur d’action sociale. Le Conseil d’administration a donné délégation au Directeur pour l’attribution de certaines aides relevant des barèmes et motifs inscrits dans le Règlement intérieur d’action sociale.

Elle s’est réunie 4 fois en 2023. Trois ont eu lieu sous la présidence de Madame Aïda Jaafar et 1 sous la présidence de M. Omar MBaye.