Logement & cadre de vie

Le logement

En matière de logement, la CAF du Lot-et-Garonne intervient afin de :

• compenser en partie la dépense de logement pour les revenus les plus faibles en assurant le versement d’aides financières
• favoriser l’accès et le maintien dans le logement, notamment en prévenant les impayés de loyer et les expulsions locatives
• garantir la qualité du logement et lutter contre la non-décence

L’action et l’investissement de la CAF sur les thèmes du logement et du cadre de vie dépassent largement la seule gestion des aides légales au logement.

Ainsi, la Caf coopère avec ses partenaires dans le cadre des différentes instances départementales (plan départemental de lutte contre l’habitat indigne, CCAPEX …) auxquelles elle apporte son expertise.

Elle est aussi aux côtés des allocataires au travers de son offre de service et de ses aides financières individuelles.

Permettre aux familles d’améliorer leur cadre de vie

Dans le cadre de sa politique d’action sociale « logement », la CAF verse des aides financières aux familles pour leur permettre d’améliorer leur cadre de vie par l’acquisition de biens d’équipement ménager et mobilier de première nécessité via des prêts sous condition.

1 129 bénéficiaires des prêts ménagers et mobiliers pour 657 969 €

L’action proactive et préventive du service social de la CAF en matière d’impayés

La mission spécialisée du service social en Caf est d’agir de façon préventive et proactive auprès des familles dans le cadre d’un impayé de loyer dans le parc privé, facteur déstabilisant la sphère familiale. Ainsi, les travailleurs sociaux rencontrent les familles de façon individuelle afin d’appréhender le contexte familial, d’établir un diagnostic social partagé avec la famille, de poser des objectifs à atteindre, d’établir le budget familial qui peut permettre la mise en place d’un plan d’apurement ou non, de réaliser les démarches auprès de partenaires et/ou dispositifs d’aide et de soutien juridique (Adil, Infodroits…), financier (Fonds de solidarité au logement, aide juridictionnelle, banque de France…) , réaliser quand cela le nécessite une médiation locative ainsi que l’évaluation de l’atteinte des objectifs.

Cependant, il est à noter qu’au travers d’autres motifs tels que la séparation ou le décès, le projet logement de la famille peut être travaillé également avec la même méthodologie d’intervention pour permettre le maintien d’une accession ou une location ou d’accompagner la famille à la recherche d’un logement plus adapté à sa nouvelle situation.

La CCAPEX

La Commission de Coordination des Actions de Prévention et d’Expulsion (CCAPEX ) est un outil du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées qui coordonne le travail des acteurs de la prévention des expulsions en leur donnant la possibilité, sur un même dossier et de manière simultanée, de donner un avis partagé sur les solutions à mettre en œuvre pour éviter l’expulsion. Les travailleuses sociales ont préparé les commissions et ont participé à 20 réunions en 2024 sur les communes d’Agen, Marmande, Villeneuve et Nérac.

La lutte contre l’habitat indigne

La Commission Partenariale Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne (CPDLHI) est un dispositif partenarial inscrit dans le PDALHPD, dont les objectifs sont le repérage, le traitement des situations et l’accompagnement des occupants. Une convention partenariale est signée depuis 2005 et reconduite au travers d’un avenant financier par l’Etat, l’ARS (Agence Régionale de Santé), le Conseil départemental la MSA et la CAF. Celle-ci abonde à hauteur de 13 000€ (sur 64 000€) pour la réalisation de contrôles techniques d’habilités réalisés par le prestataire Soliha. La loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé les moyens existants, en interdisant la perception de l’allocation logement au bailleur et au locataire, ceci afin d’inciter le bailleur à réaliser les travaux de conformité pendant un délai de 18 mois. Le bailleur perçoit les sommes si les travaux sont réalisés autrement l’allocation logement de la période concernée est perdue. Ce levier qui conditionne majoritairement la réalisation des travaux n’est réalisable qu’à travers un lien étroit entre la CPDLHI et la CAF pour l’enregistrement de la non décence sur chacun des dossiers allocataires ainsi que la levée de non décence.

Depuis sa création, la Cpdlhi a enregistré 2950 dossiers (hors commune d’Agen) dont 1889 dossiers clôturés. 162 saisines ont été transmises en 2024 : 118 dossiers clôturés dont 64% avec travaux de mises aux normes et 34% sans possibilité de visite.

Dans notre département, 1 locataire sur 6 vit dans un logement indigne.

Afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, la loi Alur a instauré le « permis de louer » qui permet aux communes d’appliquer des mesures de contrôle des biens mis en location dans des quartiers à enjeux, afin de ne plus avoir de biens dégradés en location. Cet outil de repérage de situations d’habitat indigne et de traitement de l’habitat dégradé permet d’orienter les propriétaires concernés vers l’opérateur de l’ANAH pour les inciter à engager les travaux nécessaires. Des conventions de partenariat relatif aux échanges de données entre la CAF et certaines communautés de communes sont signées depuis 2022 (CC d’Agen/CC grand Villeneuvois/Miramont de Guyenne/ CC Val d’Albret). 

Les FJT, Foyers Jeunes Travailleurs

La CAF favorise la prise d’autonomie des jeunes en contribuant au financement des 3 foyers de jeunes travailleurs (FJT) du département. Ceux-ci accueillent les jeunes travailleurs ou apprentis vivant seuls et âgés de 16 à 25 ans. Les logements, très accessibles financièrement, sont associés à un accompagnement des jeunes par du personnel qualifié. Etre logé en FJT permet au jeune de s’émanciper tout en favorisant son insertion sociale et professionnelle.

> Agen : 2 FJT

• La Palme 2 impasse Morere
• 6 rue Peres

> Villeneuve-sur-Lot : 3 rue Ferry

Déployer l’animation de la vie sociale

Les centres sociaux sont soutenus financièrement par la CAF. Ils déploient une démarche globale et une dynamique de mobilisation des habitants pour apporter des solutions aux besoins des familles et à leurs difficultés de vie quotidienne, mais aussi pour répondre aux problématiques sociales collectives d’un territoire.

8 centres sociaux pour 672 269 €

Lieux-ressources, les espaces de vie sociale proposent des services et activités à finalités sociales et éducatives. Ils soutiennent le développement de la participation des usagers-habitants afin qu’ils s’engagent eux-mêmes à améliorer leurs conditions de vie. Ils contribuent au développement de l’éducation et de l’expression culturelle, au renforcement des solidarités et des relations de voisinage, à la prévention et la réduction des exclusions.

18 espaces de vie sociale pour 464 702 €