Logement & habitat

L’objectif de cette politique ?

• Compenser en partie la dépense de logement pour les revenus les plus faibles en assurant le versement d’aides financières
• Favoriser l’accès et le maintien dans le logement, notamment en prévenant les impayés de loyer et les expulsions locatives
• Garantir la qualité du logement et lutter contre la non-décence

Soutenir financièrement les familles

Les aides au logement versées par la Caf constituent un axe majeur de la politique du logement et visent à réduire la part du budget des familles consacrée au logement, facilitant ainsi l’accès et le maintien dans ce dernier.

En 2023, 145 427 allocataires étaient bénéficiaires d’aides au logement,
pour un montant total de presque 374 millions d’euros.

En complément du versement des prestations, la Caf mobilise plus de 1,8 million d’euros en faveur du logement au titre de sa politique d’action sociale, qu’il s’agisse d’aides aux partenaires ou d’aides aux familles.

Permettre aux familles d’améliorer leur cadre de vie

Dans le cadre de sa politique d’action sociale « logement », la Caf verse des aides financières aux familles pour leur permettre d’améliorer leur cadre de vie. Ces aides peuvent prendre la forme de prêts ou de subventions directes.

La Caf aide ainsi les familles à limiter l’endettement en leur permettant par exemple d’acquérir des biens d’équipement ménager et mobilier de première nécessité (via des prêts sous conditions).

Les chiffres clés du logement en 2023 en Gironde   

145 427  bénéficiaires d’une aide au logement 

896 529 €  versés pour les aides à l’équipement mobilier/ ménager à 2 521 familles 

161 036 €  versés pour des prêts caravane à 51 familles et des prêts viabilisation à 2 familles de la communauté des gens du voyage 

967 120 €  versés par la Caf aux partenaires intervenant sur le logement. 

Une attention particulière sur le logement des étudiants

Au regard de l’importance de la population étudiante girondine, la Caf met en œuvre une campagne d’information dédiée à destination de ce public. Animé par les équipes de la ligne du public, cette campagne s’est déroulée de juin à octobre 2023. Elle a permis d’informer les étudiant(e)s sur l’ensemble des aides au logement afin de lutter contre le non-recours au droit et d’accompagner les nouveaux bénéficiaires dans leurs démarches. Une attention particulière a été donnée aux primo étudiants, en découverte des règles administratives, et aux étudiants internationaux, afin d’éviter la barrière de la langue.

De manière très proactive, les interventions se sont multipliées, tant en termes d’accueil spécialisé et de participation à des forums que de création d’une page dédiée sur le Caf.fr, de QR code d’information et de webinaires.

Les chiffres de la campagne étudiant 2023 :

– 23 interventions individuelles à destination du public étudiants
– 1 657 étudiants concernés
– 9 interventions pour les étudiants internationaux animées en français et en anglais, en présentiel et distanciel
– Participation au Salon de l’étudiant de Bordeaux et à 3 Forums sur la thématique du logement
– 2 stands et 1 salon, mutualisés avec la Cpam
– 8 interventions en distanciel sous format Webinaires et Ateliers dont 4 en anglais / français
– 2 interventions collectives auprès des étudiants en amphi et en classes regroupées pour 480 étudiants supplémentaires

En 2023, plus de 80 % des demandes d’aides au logement réalisées par les étudiants ont été faites en ligne, sur le Caf.fr. Au total, sur la période la plus dense allant d’août à novembre, plus de 8 300 demandes ont été traitées, dans le respect des délais requis.

ZOOM sur les résidences habitats jeunes

En 2023, il y avait 16 résidences habitats jeunes agréés par la Caf, soit 1 365 places, portées par 8 associations sur le Département de la Gironde (13 sur Bordeaux Métropole et 3 hors Bordeaux Métropole). Cinq résidences ont fait l’objet d’un renouvellement d’agrément pour 5 ans au cours de cette année.

Leur objectif ? Proposer aux jeunes de 16 à 30 ans des logements, des services et un environnement propices à l’expression individuelle et collective, en favorisant la mixité sociale, le respect des différences et la solidarité.

Depuis 2022, ces associations ont la possibilité en tant que bailleurs d’adhérer au dispositif IDEAL (Intégration Dématérialisée des Aides au Logement). Initialement destinée aux bailleurs sociaux, cette application permet d’organiser l’envoi dématérialisé, vers la Caf, d’informations nécessaires à l’étude d’un droit pour bénéficier des aides au logement. Ce service prévoit, au préalable, que le bailleur signe une convention type de partenariat avec la Caf.

A ce jour, 4 associations y ont adhéré, dont 3 en 2023.

Prévenir les situations d’expulsion locative

La Caf propose un accompagnement social, dans une démarche pro-active, en direction des allocataires
accédant à la propriété en difficultés et des familles en situation d’impayés de loyer dans le parc privé, percevant l’Allocation de logement familiale (Alf).

Elle participe également aux instances locales de traitement des impayés des bailleurs sociaux pour contribuer à l’analyse des situations des allocataires. Elle apporte son expertise dans le traitement des situations au sein de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (Ccapex) qui étudie les situations des publics les plus en difficulté.

Lutter contre le mal logement

La Caf repère et accompagne les ménages bénéficiaires de l’allocation de logement familiale en situation
de logement non décent ou de surpeuplement. Elle conventionne et finance des partenaires pour
réaliser des diagnostics de non-décence. Consultez Le Guide du logement décent en Gironde

ZOOM sur Histologe

C’est dans le cadre de la lutte contre le mal logement que la plateforme HISTOLOGE a été mise en place, le 16 janvier 2023.

Destinée aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires, HISTOLOGE permet à toute personne en situation de mal-logement de se faire connaître et d’être accompagnée grâce à une procédure simple. Elle permet en moins de 3 minutes de décrire ses problèmes de logement, de déposer des photos et des documents. Le dossier est ensuite transmis aux services compétents (Caf, Mairie, ARS, bailleur social…) dans les 48 heures. 

Concrètement, cette plateforme vise à une meilleure organisation dans le cadre de la lutte contre le mal logement en :

• Facilitant l’accès au signalement pour les locataires
• Améliorant le suivi et la coordination des actions de l’ensemble des partenaires institutionnels
• Proposant un outil statistique sur le mal logement à l’échelle du département

La Caf de la Gironde participe  activement au déploiement de cet outil. Elle a été associée dès le démarrage, à travers le lancement de la campagne de communication, mais aussi en participant à des réunions d’information sur les territoires à l’attention des élus et des acteurs qui participent à la lutte contre le mal logement.

Au 31 décembre 2023, 1 185 signalements ont été déposés par des locataires sur le département de la Gironde (dont 54 % sur bordeaux Métropole). La Caf a été affectée de 571 signalements, soit 48 %.

ZOOM sur le permis de louer  

Désormais, sur certains territoires, les propriétaires doivent avoir une Autorisation Préalable de Mise en location (dite « permis de louer ») pour pouvoir louer leur logement. Cette mesure, à la main des collectivités, garantit la mise sur le marché locatif de logements décents et renforce ainsi la lutte contre le mal logement. 

La Caf de la Gironde contribue activement à ce dispositif.

Au 31 décembre 2022, 13 conventions ont été signées avec des collectivités. Cela représente une couverture de 53 communes à l’échelle du département, 13 sur Bordeaux Métropole et 40 hors métropole.

La Caf aide les territoires engagés dans cette démarche à repérer les bailleurs concernés par le permis de louer via la transmission d’informations relatives aux nouveaux bénéficiaires des aides au logement.  Comment fonctionne le permis de louer ? – demarchesadministratives.fr