Montant Net Social : Simplifier et renforcer l’accès aux droits

Pour rappel, le Montant Net Social (MNS) a été créé par un arrêté du 31 janvier 2023 pour le calcul du Revenu de Solidarité Active et de la Prime d’Activité afin de simplifier les démarches des allocataires, réduire les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et préparer le pré-remplissage des déclarations à partir des informations collectées auprès des employeurs et de l’ensemble des organismes qui versent des revenus.

• En janvier 2024, la déclaration du MNS sur les Déclarations Trimestrielles de Ressources (DTR) avec affichage sur les décomptes de prestations devient obligatoire.
• En mars 2024, l’affichage du MNS sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr démarre.
• En octobre 2024 : Pré-remplissage des DTR avec le MNS issu du Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM) (5 Caf en expérimentation).

Le DRM alimenté par les déclarations des employeurs et des organismes de protection sociale, permet ainsi aux Caf d’accéder aux ressources des bénéficiaires sans que ces derniers aient à fournir des justificatifs supplémentaires. 
En collectant automatiquement à la source les données récentes utiles au calcul des prestations pour l’ensemble de la population, le DRM a vocation à transformer en profondeur le système complexe d’attribution des aides sociales.