Montant Net Social : Simplifier et renforcer l’accès aux droits
Le Montant Net Social (MNS) a été créé par un arrêté du 31 janvier 2023 pour le calcul du Revenu de Solidarité Active et de la Prime d’Activité. Le Montant Net Social est affiché progressivement sur les bulletins de salaires, depuis juillet 2023, et les décomptes de prestations, à partir de janvier 2024.
La création de cette nouvelle notion en remplacement du montant net perçu permet notamment de :
- Simplifier les démarches des allocataires ;
- Réduire les risques d’erreur dans les déclarations de ressources ;
- Préparer le pré-remplissage des déclarations à partir des informations collectées auprès des employeurs et de l’ensemble des organismes qui versent des revenus.