Le montant net social : 1ère brique de la solidarité à la source

Le montant « net social » est un premier pas vers la mise en place du « versement à la
source », aussi appelée « solidarité à la source ».

Depuis le 1er février 2024, le montant net social, une nouvelle ligne apparue progressivement sur les bulletins de salaire, est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

La solidarité à la source favorisera l’accès au droit, simplifiera et sécurisera le calcul et le versement des prestations notamment grâce à une connaissance largement automatisée de la situation des allocataires.

Ce projet vise à simplifier les démarches administratives pour les bénéficiaires de minima sociaux et d’aides de solidarité versées par les Allocations familiales et aussi faire baisser le taux de non-recours aux droits.

Le versement à la source permettrait également à terme, de mieux lutter contre la fraude.