Identifiant SIREN : 781 172 366
T\u00e9l\u00e9phone : 3230
Directeur de la publication : Estelle Louis, Directrice de la Caf de la Charente
Si\u00e8ge social : Caf de la Charente, 30-32 Boulevard de Bury – 16 911 ANGOULEME CEDEX 9
Responsable l\u00e9gal du site : Estelle Louis, Directrice de la Caf de la Charente<\/p>\n\n\n\n
Le site\u00a0https:\/\/caf-rapport-activite.fr\/caf16-2022<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 par o2switch Ce site a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019agence de communication Aggelos<\/a>. L’utilisation et la consultation du site Internet \u00ab\u00a0caf-rapport-activite.fr<\/a>\u00a0\u00bb sont limit\u00e9es \u00e0 des fins non commerciales. <\/p>\n\n\n\n Compte tenu de sa mission de service public, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, m\u00eame partielle, des donn\u00e9es recueillies ne sera effectu\u00e9e par la Cnaf. D’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site \u00e0 des fins illicites ou contraires aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Ce site n\u2019accepte aucune forme de publicit\u00e9 ni ne re\u00e7oit de fonds publicitaires. La Cnaf autorise la mise en place d\u2019un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous r\u00e9serve que :<\/p>\n\n\n\n En tous les cas, l\u2019autorisation ne s\u2019applique pas aux sites Internet diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre. Le contenu du site Internet \u00ab <\/a>https:\/\/caf-rapport-activite.fr\/caf16-2022<\/a> \u00bb (charte graphique, articles, photographies, graphiques\u2026) est prot\u00e9g\u00e9 au titre du droit d\u2019auteur. Ce contenu ne peut \u00eatre reproduit et\/ou exploit\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable et expresse de l\u2019\u00e9diteur, sous r\u00e9serve des exceptions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Les marques figurant sur ce site Internet sont des marques verbales, figuratives ou semi figuratives enregistr\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur du site internet. Toute reproduction, imitation et\/ou usage d\u2019un signe identique ou similaire, sans autorisation pr\u00e9alable et expresse de l\u2019\u00e9diteur est (sont) interdit(s).<\/p>\n\n\n\n Les photographies utilis\u00e9es sur ce site proviennent :<\/p>\n\n\n\n – de Shutterstock, Fotolia, Corbis, IStock, Unsplash… La Cnaf s\u2019efforce de tenir les informations \u00e0 jour et exactes et ne peut les garantir d\u00e8s lors que ces informations proviennent de tiers \u00e0 la branche Famille. En aucun cas, la Cnaf ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des dommages, quelle qu\u2019en soit la nature, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019acc\u00e9der au site et\/ou d\u2019utiliser les services du site. Liens vers des sites tiers<\/strong> Informations \u00e9diteur Identifiant SIREN : 781 172 366T\u00e9l\u00e9phone : 3230Directeur de la publication : Estelle Louis, Directrice de la Caf […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\n
Siret : 781 172 366 00010
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000\u20ac<\/p>\n\n\n\nConception et d\u00e9veloppement<\/h2>\n\n\n\n
Si\u00e8ge social : 21 rue Grateloup 33800 BORDEAUX
Forme juridique : SARL au capital de 84 000 \u20ac<\/p>\n\n\n\nConditions d’utilisation <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Nous vous rappelons que le code p\u00e9nal sanctionne les atteintes aux syst\u00e8mes de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es. Si de telles atteintes ou tentatives \u00e9taient port\u00e9es au pr\u00e9sent site, la Cnaf se verrait dans l\u2019obligation de saisir la justice.<\/p>\n\n\n\nLiens hypertexte<\/h4>\n\n\n\n
\n
La Cnaf d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les liens cr\u00e9es par d\u2019autres sites vers son site Internet. L\u2019existence de tels liens en provenance d\u2019autres sites ne peut permettre d\u2019induire que la Cnaf cautionne ces sites ou qu\u2019elle approuve leur contenu.<\/p>\n\n\n\nPropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
– et de la phototh\u00e8que de la Cnaf.<\/p>\n\n\n\nResponsabilit\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n
Contenu du site <\/h4>\n\n\n\n
La Cnaf ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs, d\u2019omissions, de virus ou des r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.
Les informations se trouvant sur ce site Internet ont une valeur informative et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer notamment en fonction des \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires ou de la ligne \u00e9ditoriale de ce site Internet.
En aucun cas, ces informations n\u2019ont valeur de d\u00e9cision. La Cnaf ne peut \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019interpr\u00e9tation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site Internet \u00ab Caf.fr \u00bb.
La Cnaf se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans notification pr\u00e9alable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\nDisponibilit\u00e9 du site et mise \u00e0 jour du contenu <\/h4>\n\n\n\n
La Cnaf se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications et\/ou des mises \u00e0 jour aux contenus du site.<\/p>\n\n\n\n
Ce site contient des liens vers d\u2019autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de donn\u00e9es personnelles et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. La Cnaf d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 sur le contenu et les pratiques de ces sites.
L\u2019existence de tels liens vers d\u2019autres sites ne peut permettre d\u2019induire que la Cnaf cautionne ces sites ou qu\u2019elle approuve leur contenu.
Le changement de site vers un site partenaire est mat\u00e9rialis\u00e9 par l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle fen\u00eatre du navigateur.
Les marques cit\u00e9es appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires ou leurs titulaires respectifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"